Statuts
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SEYON
ET DE SES AFFLUENTS
« APSSA »
STATUTS
I. DENOMINATION, BUTS ET SIEGE
Article premier
Sous la dénomination d’Association Pour la Sauvegarde du Seyon et de ses Affluents (APSSA), est fondée pour une durée indéterminée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
L’APSSA a pour but d’assurer la sauvegarde de l’écosystème formé par le Seyon et ses affluents. Elle s’engage en outre en faveur de la biodiversité régionale. Pour ce faire, elle collabore avec les autorités communales, cantonales ou fédérales et les milieux intéressés.
Article 3
L’APSSA a son siège dans la commune de Val-de-Ruz.
II. MEMBRES
Article 4
Peuvent faire partie de l’Association toutes les personnes physiques, les groupements de personnes, les personnes morales et les collectivités publiques qui s’intéressent au but de l’APSSA.
L’APSSA comprend :
– des membres ordinaires (adultes) ;
– des membres juniors (jusqu’à 18 ans révolus) ;
– des membres collectifs (groupements de personnes, personnes morales, collectivités publiques).
Les membres juniors ne paient pas de cotisation.
Article 5
Toute personne qui désire adhérer à l’APSSA adresse une demande d’admission écrite. Elle déclare avoir pris connaissance des statuts et s’engage à les respecter. Le comité de l’APSSA décide de l’admission.
Article 6
Les membres de l’APSSA peuvent se retirer en tout temps, moyennant un avertissement écrit donné au comité et après avoir payé la cotisation de l’exercice en cours.
Article 7
L’exclusion peut être prononcée par l’assemblée générale, sur préavis du comité, en raison d’une violation des statuts.
III. RESSOURCES
Article 8
Le financement de l’APSSA est assuré par les cotisations, les dons, les legs et les subventions. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale sur proposition du comité.
IV. ORGANES
Article 9
Les organes de l’APSSA sont :
A. L’assemblée générale
B. Le comité
C. La commission technique
D. Les vérificateurs des comptes
A. L’assemblée générale
Article 10
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’APSSA.
Elle a notamment les attributions suivantes :
a) élection du président et des autres membres du comité qui se répartissent entre eux les charges de vice-présidents, secrétaire, caissier, assesseurs ;
b) élection de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant ;
c) adoption du procès-verbal de la dernière assemblée et du rapport de gestion et d’activité du comité.
d) approbation des comptes après le rapport des vérificateurs ;
e) fixation des cotisations ;
f) exclusion de membres ;
g) modification des statuts ;
h) dissolution ;
i) mise en discussion des propositions individuelles.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année. Elle est convoquée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Article 12
A l’assemblée, les membres juniors ont le droit de vote dès 16 ans.
Les membres collectifs n’ont droit qu’à une voix.
Article 13
Les décisions se prennent à la majorité relative des membres présents, sous réserve des articles 14 et 24 des présents statuts.
Elles ont lieu à main levée, à moins qu’un membre ne demande le vote au bulletin secret.
Article 14
Toute modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des votants.
B. Le comité
Article 15
Le comité se compose de 7 membres au minimum, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Les membres du comité sont rééligibles.
Article 16
Le président convoque le comité lorsque le besoin s’en fait sentir, mais au moins deux fois par an.
Pour la liquidation des affaires courantes, le président, les vice-présidents, le secrétaire et le caissier constituent le bureau qui rend compte de son activité au comité.
Article 17
Le comité convoque l’assemblée générale ordinaire et, selon les nécessités, des assemblées extraordinaires.
Article 18
Le comité gère les affaires de l’APSSA. Il la représente. Il prend toute décision, à la majorité relative des membres présents, que les statuts ne réservent pas à l’assemblée générale. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le secrétaire tient un procès-verbal des décisions importantes.
Article 19
Le comité désigne les responsables des différents groupes de travail.
L’APSSA est valablement engagée par la signature du président ou d’un vice-président agissant collectivement, ensemble ou avec un autre membre du comité.
C. La commission technique
Article 20
Le comité et les responsables des groupes de travail constituent la commission technique.
Article 21
La commission technique est chargée, notamment, de réunir de la documentation sur le Seyon, d’examiner et de réaliser des projets d’études.
D. Les vérificateurs des comptes
Article 22
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une période de deux ans.
V. DISSOLUTION
Article 23
La dissolution de l’APSSA ne peut être votée que lors d’une assemblée extraordinaire, convoquée spécialement.
La majorité des trois quarts des membres présents sera requise.
Article 24
En cas de dissolution de l’association, l’excédent de liquidation sera remis à la collectivité publique ou à une institution ayant son siège en Suisse, exonérée de l’impôt et poursuivant des buts semblables.
Si une nouvelle association pour la sauvegarde du Seyon est fondée dans les dix ans, le capital et le matériel lui seront remis.
Dans le cas contraire, la collectivité publique ou l’institution choisie comme bénéficiaire de l’excédent de liquidation pourra en disposer
Ainsi fait et adopté par l’assemblée constitutive, à Valangin, le 12 juin 1987.
Amendement des articles 2 et 3 adopté par l’Assemblée générale du 2 mai 2013 à la majorité des deux tiers des votants.
Amendement de l’article 24 adopté par l’Assemblée générale du 12 septembre 2020 à la majorité des deux tiers des votants.
la présidente le vice-président
Clémentine Jacquet Bastien Amez-Droz